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L'amicale du Loto est une
association type 1901. Nous avons choisi cette forme car elle
permet à chacun de devenir membre et participer ainsi à la vie
de l'association. Avant de devenir membre, nous souhaitons que
chacun lise les statuts et le règlement intérieur de celle-ci
afin de prendre connaissance du fonctionnement de l'Association.
Conformément à la loi, les
statuts ont été déposé à la Préfecture d'Evry.
Statuts
Article
1
Objet
: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : "Amicale du Loto"
et pour sigle "Loto-Club".
Article
2
Cette
association à pour but de mettre à la disposition de ses
membres toute information relative au loto, de créer un espace
favorisant l'échange entre ses membres et qui leur permet de
partager leurs connaissances, expériences et ressources pour le
bien de tous les membres.
Article
3
Siège
social : Le siège social est fixé à Vert-Le-Grand (91810). Il
pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article
4
Durée
: L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Admission : Pour être membre de l'association, il faut avoir
exprimé la volonté d'adhérer à l'association, accepter les
statuts et le règlement intérieur de l'association et
posséder une adresse courrier électronique personnelle. Les
membres reçoivent la lettre d'actualités de l'Association. Les
conditions d'adhésion complètes sont fixées par le règlement
intérieur. Les membres participent aux assemblées générales
avec voix délibérative et peuvent être élus au Bureau.
Article 6
Les
membres : sont membres fondateurs, les personnes ayant
participé à la création de l'association ; sont membres
actifs, les personnes participant activement au fonctionnement
de l'association ; sont membres adhérents, tous les autres
adhérents de l'association.
Article 7
Radiation
: La qualité de membre se perd en cas de démission, décès ou
par radiation prononcée par le bureau pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité auparavant de fournir des
explications au bureau.
Article 8
Ressources : Les ressources de l'association sont constituées
par des dons de toute sorte, conformément à la législation en
vigueur ; des subventions émanant d'organismes publics ou
privés, des revenus des biens et valeurs de l'association, des
recettes de manifestations exceptionnelles, des ventes faites
aux membres, et toutes autres ressources qui ne sont pas
interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9
Bureau
: L'association est dirigée par le bureau composé d'au moins 2
membres : le président de l'association et le secrétaire de
l'association. Le bureau se réunit au moins deux fois par an
sur convocation de son président. Les membres du bureau sont
désignés par le président. Le président, le trésorier et le
secrétaire de l'association font partie du bureau de plein
droit. Sur proposition du président, d'autres membres de
l'association peuvent être invités à faire partie du bureau.
Les nouveaux membres du bureau doivent être approuvés par un
vote lors de la prochaine assemblée générale.
Article 10
L'assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale se réunit une fois tous les ans. Quinze
jours avant la date fixée, les membres de l'association sont
prévenus par le secrétaire par courrier électronique. L'ordre
du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un
formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre
membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls
les pouvoirs dûment remplis précisant le nom et l'adresse
courrier électronique du membre remplacé lors de l'assemblée
seront pris en compte. Le président préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association et rend compte de sa
gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, à la reconduite ou au remplacement, au scrutin secret, du
président et des membres du bureau sortant. Ne devront être
traitées, lors de l'assemblée, que les questions prévues sur
la convocation.
Assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s'en
fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues ci-dessus.
Article 11
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix
du bureau, soit sous forme de réunions de personnes sur le
territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à
distance autorisant les mêmes possibilités de notification,
convocation, représentation, discussion et vote. Les décisions
dans les différentes instances et assemblées de l'Association
sont adoptés, en cas de vote, par majorité simple des membres
qui ont participé au vote.
Article 12
Règlement intérieur : Le bureau établit un règlement
intérieur et le fait approuver par l'assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer divers points non prévus par
les statuts.
Article 13
Dissolution
: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Règlement
intérieur
Article
1 – Nombre - Age
Il
n'est pas fixé de limite au nombre des membres. Il faut être
majeur pour être membre de l'association.
Article
2 – Titre de membre
Les membres peuvent se prévaloir de leur titre de membre
de l'Association à l'exception d'une activité dans le domaine
de l'Association et/ou donnant lieu à une rémunération,
honoraires ou autre paiement en espèces ou nature. Toutefois,
cette autorisation ne saurait être interprétée comme
permettant à un de ses membres d'engager l'Association.
Article
3 – Président
Le
Président est élu par l'assemblée générale. Les candidats
à la Présidence doivent se faire connaître par écrit au
Bureau, 7 jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée
générale qui leur a été notifiée.
Article
4 – Vacances de la Présidence
Lors
de la vacance du poste de Président, le Président sortant ou,
à défaut, le Secrétaire, convoque une réunion extraordinaire
de l'assemblée générale qui doit se réunir dans un délai de
1 mois. Le courrier électronique de convocation doit parvenir
aux membres 15 jours avant la tenue de la réunion. Les
dispositions relatives à la candidature du Président, prévues
à l'article précédent, sont valables, de la même façon, en
cas de vacance de la Présidence.
Article 5 – Délégation
de pouvoirs du Président
Le
Président peut déléguer à un membre du Bureau ou à une
autre personne, d'une façon permanente ou temporaire, la partie
de ses pouvoirs qu'il juge nécessaire, pour l'accomplissement
des missions utiles à l'Association.
Article 6 – Anciens
Présidents
Les
anciens Présidents sont nommés Présidents d'Honneur, sauf en
cas d'exclusion.
Article 7 - Trésorier
La
fonction de trésorier fait partie des attributions du
Président. Le trésorier fait le recouvrement des sommes dues
à l'Association et signe toutes les quittances. Il est
responsable, devant les membres du bureau et des membres de
l'association, de la gestion financière de l'Association.
Article 8 - Secrétaire
En
application de l'article 5, il peut recevoir délégation
permanente ou temporaire du Président pour le représenter ou
agir en son nom. Cette délégation l'oblige à prendre, avant
toute décision engageant l'Association, l'avis du Président
ou, à défaut, du bureau. Le secrétaire a la charge des
archives. Il établit et signe les procès-verbaux des séances
du bureau et des Assemblées générales avec le Président ou
en son nom. Il tient le registre légal.
Article 9 - Assemblées
Le
délai statutaire pour la convocation des Assemblées
générales est indiqué dans les statuts. Les membres ne
pouvant assister aux assemblées sont invités à adresser, à
un membre de l'Association de leur choix, un pouvoir, dans la
limite de 5 pouvoirs par membre.
Article 10 - Fonds
Les
fonds sont placés en compte courant au nom de l'Association,
dans une banque désignée par le président, le secrétaire ou
le Bureau, et ne peuvent être retirés que sur signature du
Président, du Trésorier ou du Secrétaire.
Article 11 - Budget
Le Trésorier présente, en début d'exercice, un projet de
budget au Bureau. Il exécute toutes les opérations dans le
cadre du budget admis. Il rend compte à chaque réunion de
Bureau, de la réalisation, recettes et dépenses excédant 10 %
des prévisions. Les décisions figurent au procès-verbal des
réunions de Bureau.
Article 12 – Comptes
A la fin de chaque exercice, un inventaire de l'actif et du
passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés
en réunion du Bureau et sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
Article 13 –
Application du Règlement intérieur
Le Bureau reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au
respect des statuts et du règlement intérieur. Au fur et à
mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de
l'Association, le Bureau proposera des modifications qui devront
être approuvées soit par une Assemblée générale
extraordinaire, s'il s'agit de modifications de statuts de
l'Association, soit par une Assemblée générale ordinaire,
s'il s'agit de modifications apportées au règlement intérieur.
Article 14 –
Identificateur des membres
La condition principale de l'adhésion est fixée, en plus de
l'approbation des statuts et du respect de ce règlement
intérieur, par la possession d'une adresse Email permettant
d'une part de joindre l'adhérent et d'autre part de
l'identifier. Ceci signifie qu'il est impossible d'adhérer en
utilisant le même adresse courrier électronique qu'un autre
adhérent et qu'il est impossible d'adhérer à partir d'une
adresse courrier électronique temporaire (cybercafé par
exemple) ou non nominale (anonyme, utilisant un pseudonyme, ou
un compte 'root', par exemple). Un moyen d'accès facile au
courrier électronique, de manière à assurer la participation
du membre aux consultations, aux assemblées et aux groupes de
travail, est fortement conseillé. Lors de son adhésion, chaque
membre reçoit un code. L'adresse de courrier électronique et
son mot de passe associé constituent l'identificateur de chaque
membre et sont strictement personnel. S'il existe des
informations réservées aux membres, le mot de passe leur
permet d'accéder à ces informations. En cas de vote par
courrier électronique, chaque ensemble d'identification
(adresse courrier électronique + mot de passe) permet un seul
vote. Chaque membre peut demander un changement de son mot de
passe, dans la limite de deux fois par an. Toute demande
d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les
informations suivantes : une adresse électronique principale
qui sera l'unique et officielle adresse de l'adhérent pour
l'association, nom, prénom, âge, profession et adresse du
domicile. En dehors de l'âge, tout adhérent s'engage à porter
à la connaissance de l'association toutes modifications portant
sur ces informations minimales.
Article 15 –
Technique
L'association utilisera le plus possible les moyens que les
réseaux électroniques mettent à sa disposition. L'adresse
électronique de chaque membre doit pouvoir répondre à tout
moment. Une convocation à une assemblée générale qui
n'aurait pas été reçue à cause d'un problème technique du
côté de l'adhérent ne pourra remettre en question la tenue de
cette assemblée ni sa conformité aux statuts. Tout changement
d'adresse doit se faire par un courrier électronique, courrier
comportant le mot de passe de l'adhérent et sa nouvelle
adresse. Dans le cas où un adhérent perdrait tout moyen
d'accès au courrier électronique, il perd toute possibilité
de participation ou de vote, mais conserve son statut
d'adhérent. Dans ce cas, un avis par courrier postal de la part
de l'adhérent pour éviter les courriers électroniques
inutiles est fortement conseillé. Chaque message de
fonctionnement (confirmation d'adhésion, convocation..) sera
renvoyé 2 fois en cas de problème technique évident avant
abandon.
Article 16 –
Confidentialité
Les noms, prénoms et adresses courrier électronique des
membres peuvent être rendus accessibles aux membres sur une
page protégée par mot de passe. Tout membre souhaitant que
tout ou partie de ces informations le concernant ne soit pas
diffusé doit en faire la demande explicite par courrier
électronique auprès du bureau.
Article 17 – Groupe
des joueurs
Les groupes de joueurs sont réservés aux membres de
l'association. Le nombre de joueurs pouvant participer au Groupe
de joueurs ainsi que le montant minimal et maximal de leur
participation est fixé par le bureau. Le bureau peut exclure
tout joueur pour toute raison jugée valable par le bureau,
notamment la divulgation des numéros joués à des tiers ne
faisant pas partie du groupe de joueurs ou, des participants qui
transmettent leur mot de passe à des tiers. Peuvent être exclu
également tout membre ne respectant pas l'esprit associatif du
groupe des joueurs. Cette liste de motifs d'exclusion n'est pas
limitative. Le bureau n'a pas à motiver les exclusions. Les
participants des groupes de joueurs sont invités de faire don
de 7 % des sommes gagnées à l'association. Ce don n'est pas
obligatoire. Des règles de participation pour chaque type de
groupe de joueurs plus détaillées seront fixées dans un
document à part.
Article 18 – Forums
de discussion
La Netiquette s'applique au sein de l'Association, c'est-à-dire
aux échanges entre membres dans les forums de discussion du
site de l'association, et tout manquement grave à cette
netiquette ou au code de conduite entraînera des sanctions
pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.
Article 19 –
Engagement
Le
présent règlement intérieur engage tous les membres de
l'Association.
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